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Héritage immobilier : à quoi une communauté d'héritiers doit-elle faire attention ?

18/02/2025 · Autor: Lars Marienfeld


Christian Neteler, directeur d'agence chez VON POLL IMMOBILIEN Hanovre, explique à ce sujet : "Lorsque plusieurs héritiers gèrent en commun un patrimoine dont ils ont hérité, il en résulte ce que l'on appelle une communauté héréditaire. Cela peut se produire, par exemple, lorsqu'il n'y a pas d'héritier unique, en raison de la succession légale ou d'une disposition testamentaire ou d'un pacte successoral dans lequel le défunt a désigné plusieurs héritiers". Dans le cas d'une communauté héréditaire, chaque héritier dispose d'une part d'héritage qui détermine l'étendue de la part d'héritage individuelle.

Si une communauté héréditaire est constituée, elle doit remplir certaines obligations. Il s'agit notamment de la rectification du registre foncier, de la reprise des contrats de location - si le bien immobilier est loué - des obligations administratives, de l'obligation de fournir des informations aux cohéritiers et du paiement des dettes de la succession, comme les droits de succession.

La rectification du registre foncier ne peut être évitée que si la communauté des héritiers décide à l'unanimité de vendre le bien immobilier immédiatement après la succession. Si la vente a lieu, le produit de la vente est réparti entre les cohéritiers, selon les dispositions testamentaires ou l'ordre de succession. Les avantages sont évidents : les cohéritiers peuvent utiliser immédiatement le produit de la vente à leurs propres fins, le processus de succession est rapidement achevé et les frais courants sont supprimés pour les cohéritiers.

Vous aussi, vous envisagez de vendre votre bien immobilier ? Christian Neteler et son équipe de VON POLL IMMOBILIEN Hanovre vous aident à déterminer la valeur marchande de votre bien immobilier, organisent des visites et vous accompagnent tout au long du processus, jusqu'au rendez-vous chez le notaire.

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