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Bien immobilier hérité : l'accepter ou le refuser ?

15/10/2021 · Autor: Bayreuth


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Au premier abord, la réponse à cette question semble évidente. Après tout, l'immobilier a une grande valeur en Allemagne - qui donc voudrait y renoncer ? Mais qui hérite n'hérite pas seulement de biens, mais aussi de dettes. Avant d'accepter un héritage, il est donc fortement conseillé de bien s'informer sur la situation financière du défunt.

Ce n'est qu'en connaissant la situation financière ainsi que l'état et la valeur du bien immobilier hérité que vous pourrez prendre une décision judicieuse quant à l'acceptation ou au refus de l'héritage. En effet, la loi vous donne la possibilité de refuser l'héritage dans un délai de six semaines auprès du tribunal compétent en matière de succession. La date limite est le moment où vous avez connaissance de l'héritage. Si vous ne réagissez pas dans ce délai, l'héritage est considéré comme accepté.

Étape 1 : déterminer la situation financière du défunt

Pour vous faire une idée complète de la situation financière du défunt, vous devez effectuer quelques recherches. Un coup d'œil sur les extraits de compte ne suffit pas forcément. Il pourrait également y avoir des placements en actions et en fonds. Mais pour vous prémunir contre les mauvaises surprises, vous devez avant tout vérifier s'il existe encore des crédits, des prêts à la consommation ou des prêts immobiliers en cours, ou si le défunt s'était par exemple porté caution ou s'était endetté d'une autre manière. Si ses documents sont très confus, vous pouvez demander au tribunal des successions ce que l'on appelle une curatelle de succession. Elle sert à séparer le patrimoine de l'héritier ou des héritiers de la succession du défunt. Il s'agit ainsi d'éviter que le patrimoine privé des héritiers ne soit affecté si, par surprise, de nombreux créanciers doivent être remboursés sur la base de l'héritage. Votre responsabilité en tant que bénéficiaire de la succession est ainsi limitée.

Etape 2 : vérifier l'état du bien immobilier hérité

Si l'héritage comprend un ou plusieurs biens immobiliers, vous devriez bien entendu les examiner à la loupe avant de vous décider à accepter la succession. Si le bien immobilier hérité est un immeuble à appartements, il convient de vérifier si tous les appartements et les surfaces commerciales sont loués, si d'importants travaux de rénovation et de réhabilitation sont prévus et si le bien immobilier est viable, c'est-à-dire si les revenus locatifs génèrent des rendements. Si l'immeuble est géré par un administrateur, celui-ci peut fournir des informations à ce sujet. Il dispose également des documents correspondants.

Dans le cas d'une maison individuelle ou d'un appartement en copropriété, vous devriez également examiner l'état et l'équipement. Le cas échéant, vous pouvez demander l'aide d'un expert en bâtiment, d'un architecte ou d'un agent immobilier. Si des travaux de rénovation dépassant votre budget se sont accumulés, ce n'est évidemment pas une raison pour refuser l'héritage, même si vous n'avez aucun intérêt à utiliser ou à louer le bien immobilier. Vous devriez plutôt vous pencher sur la manière de vendre le bien immobilier dont vous avez hérité à un bon prix.

Vous avez hérité d'un bien immobilier et vous ne savez pas si vous devez accepter cet héritage ? Nous vous conseillons volontiers.

VON POLL IMMOBILIEN agence de Bayreuthwww.von-poll.com/bayreuthtéléphone : 0921 - 730 45 53

Remarque juridique: Cet article ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique dans un cas particulier. Veuillez faire clarifier les faits dans votre cas concret par un avocat et/ou un conseiller fiscal.

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