Aperçu des frais annexes lors de l'achat d'une maison - VON POLL REAL ESTATE

En clair, cela signifie qu'en plus des coûts liés à l'achat d'un bien immobilier, les acheteurs doivent compter avec d'autres frais annexes. Les principaux frais annexes en un coup d'œil:

Impôts

Dès qu'un appartement/une maison est acheté(e), des impôts d'enregistrement, hypothécaires et cadastraux sont dus. Il faut d'abord répondre à deux questions : 1. le vendeur est-il un particulier ou un entrepreneur ?2. l'acheteur achète-t-il avec l'avantage 'première maison' ?

Particulier ou entrepreneur

Lors de l'achat d'un logement vendu par l'entreprise de construction pendant la phase de construction ou dans les 5 ans suivant l'achèvement de la construction, la TVA de 10% est normalement due sur le prix d'achat, ainsi que les taxes fixes d'enregistrement, d'hypothèque et de cadastre de 200 euros chacune. Si l'appartement est acheté par un particulier ou une entreprise et que la vente est exonérée de la TVA, l'acheteur doit payer le droit d'enregistrement proportionnel de 9% ainsi que les taxes hypothécaires et cadastrales fixes de 50 euros chacune. Il convient de noter que le système dit 'prix-valeur' permet de taxer les transferts de biens immobiliers sur la base de leur valeur cadastrale, indépendamment du montant payé et indiqué dans le prix de vente. Le système prix-valeur s'applique aux ventes soumises à l'impôt d'enregistrement proportionnel (par conséquent, les ventes soumises à la TVA sont exclues) et où l'acheteur est une personne physique (qui n'agit pas dans l'exercice d'une activité commerciale, artistique ou libérale). Il s'applique donc également aux achats d'unités d'habitation (et des parties correspondantes) sans les avantages 'première maison'.

Avantages 'première maison'

En général, cet avantage s'applique aux conditions suivantes : 1) l'immeuble acheté appartient à certaines catégories cadastrales, 2) l'immeuble est situé dans la commune où l'acheteur a son domicile ou prévoit d'y transférer son domicile (le transfert du domicile doit avoir lieu dans les 18 mois suivant l'achat), 3) l'acheteur dispose de certaines conditions préalables.

Les taxes à payer lors d'un achat avec les avantages 'première maison' sont :1) si le vendeur est un particulier ou une entreprise qui vend en exonération de TVA : - droit d'enregistrement proportionnel de 2% - taxe hypothécaire fixe de 50 euros - taxe cadastrale fixe de 50 euros 2) si le vendeur est une entreprise et que la vente se fait avec TVA :- TVA réduite de 4% - droit d'enregistrement fixe de 200 euros - taxe hypothécaire fixe de 200 euros - taxe cadastrale fixe de 200 euros

Indications finales : Dans tous les cas (achat à une société ou achat à un particulier), les droits d'enregistrement, d'hypothèque et de cadastre sont payables par le notaire au moment de l'enregistrement du dossier. Le droit d'enregistrement proportionnel ne peut jamais être inférieur à 1.000 euros.

Tout en un clin d'œil...

Frais de notaire et de registre foncier

Ce n'est qu'avec l'aide d'un notaire qu'il est possible de conclure un contrat de vente immobilière juridiquement valable et d'être inscrit comme propriétaire au registre foncier. Lors de l'acquisition d'une maison ou d'un terrain, le contrat d'achat doit être consigné par écrit par un notaire. Le montant des frais dépend du prix d'achat. Les acheteurs de maisons doivent également s'assurer que la propriété est transférée à leur nom dans le registre foncier. Si le bien immobilier est financé par une banque et qu'une hypothèque doit donc être inscrite au registre foncier, ces frais sont également à la charge de l'acheteur.

Commission de l'agent immobilier

Une commission de l'agent immobilier doit être payée pour la négociation d'un bien immobilier par un agent. En Italie, le montant de la commission que l'agent immobilier peut exiger de l'acheteur n'est pas fixé par la loi.

Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller, sans engagement, sur toutes les questions relatives à l'achat d'un bien immobilier.