Héritage immobilier : à quoi une communauté héréditaire doit-elle faire attention ?

Hériter d'un bien immobilier est en principe une chose positive. Néanmoins, un héritage s'accompagne de beaucoup d'émotions et de questions juridiques. D'autant plus lorsque plusieurs survivants héritent d'un bien immobilier et forment alors une communauté héréditaire conformément à l'article 2023, paragraphe 1, du Code civil.

Johanna Stritt, directrice d'agence chez VON POLL IMMOBILIEN Fribourg, explique à ce sujet : "Lorsque plusieurs héritiers gèrent en commun un bien hérité, il se forme ce que l'on appelle une communauté héréditaire. Cela peut se produire, par exemple, lorsqu'il n'y a pas d'héritier unique, en raison de la succession légale ou d'une disposition testamentaire ou d'un pacte successoral dans lequel le défunt a désigné plusieurs héritiers". Dans le cas d'une communauté héréditaire, chaque héritier dispose d'une quote-part d'héritage qui détermine l'étendue de la part d'héritage individuelle.

Si une communauté héréditaire est créée, elle doit remplir certaines obligations. Il s'agit notamment de la rectification du registre foncier, de la reprise des contrats de location - si le bien immobilier est loué - des obligations administratives, de l'obligation de renseigner les cohéritiers ainsi que du paiement des dettes de la succession comme les droits de succession.

La rectification du registre foncier ne peut être évitée que si la communauté héréditaire décide à l'unanimité de vendre le bien immobilier directement après la succession, après avoir reçu le certificat d'héritier. Si la vente a lieu, le produit de la vente est réparti entre les cohéritiers, selon les dispositions testamentaires ou l'ordre de succession. Les avantages sont évidents : les cohéritiers peuvent utiliser immédiatement le produit de la vente à leurs propres fins, la procédure de succession est rapidement terminée et les frais courants sont supprimés pour les cohéritiers.

"La vente d'un bien immobilier hérité est toujours une affaire très émotionnelle, nous vous accompagnons avec patience et tact, nous menons des entretiens avec tous les héritiers et nous nous occupons de toutes les étapes nécessaires autour de la vente : de l'estimation du prix du marché, en passant par la commercialisation et jusqu'au rendez-vous chez le notaire, afin que le processus se déroule le plus agréablement possible pour toutes les personnes concernées", poursuit Johanna Stritt.