Il ne s'agit pas d'un document obligatoire lors de l'achat ou de la location d'un bâtiment, mais il indique qu'un bâtiment répond aux exigences minimales et qu'il est adapté au séjour de personnes.
Le certificat d'habitabilité - en espagnol : la cédula de habitabilidad
Il n'est pas plus grand qu'une carte postale, mais sans lui, vous n'aurez pas accès à l'eau, à l'électricité, à Internet et au gaz.
Lorsque votre bien immobilier est achevé pour la première fois, qu'il fait l'objet d'une rénovation complète, d'un agrandissement ou d'un changement d'affectation, vous recevez la cédula de primera ocupación - certificat de première utilisation. Celle-ci est valable pour les dix années suivantes et atteste que les exigences minimales en matière de taille, d'équipement technique et d'installations sanitaires ont été respectées.
Après quoi, le certificat d'habitabilité doit être prolongé et reçoit un nouveau nom : la cédula de renovación - en français : l'attestation de renouvellement.
Si votre bien immobilier a été construit avant le 01.03.1987, demandez la troisième version du certificat d'habitabilité la cédula por carencia - français : le certificat pour défaut/absence.
Si vous souhaitez maintenant faire établir votre certificat d'habitabilité par le Conseil de l'île - en espagnol : Departamento de Territorio del Consell de Mallorca, pensez aux documents suivants : certificat de propriété, plans et photographies, y compris les données cadastrales, signés par l'architecte, le permis de construire et le certificat d'achèvement des travaux de l'architecte et de la commune.
Nous serons heureux de fournir à nos clients des informations supplémentaires si vous avez besoin d'un certificat d'habitabilité pour votre propriété à Majorque.